Article 1 – Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts un parti politique régi par la loi du 1er juillet 1901 et les textes relatifs au financement des partis politiques.
L’association prend le nom de Parti Démocrate Guyanais (PDG).
Article 2 – Objet
Le Parti Démocrate Guyanais a pour objet :
- De promouvoir une démocratie directe fondée sur la participation citoyenne.
- De contribuer à l’émancipation par le développement endogène de la Guyane.
- De favoriser l’émergence des jeunes et des femmes en politique.
- D’apporter de nouvelles valeurs en politique : transparence, éthique, dignité, responsabilité collective.
- De présenter ou soutenir des candidats aux élections locales, nationales et européennes.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 15 lot. Patient route de la Madeleine, 97300 Cayenne.
Il pourra être transféré par décision de l’Assemblée citoyenne.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Membres
Le Parti Démocrate Guyanais est ouvert à toute personne physique, sans distinction d’âge, de sexe, d’origine ou de conviction.
L’adhésion est gratuite et se fait exclusivement en ligne via la plateforme numérique officielle du Parti.
Catégories de membres :
- Adhérents : toute personne inscrite en ligne.
- Sympathisants : toute personne participant aux activités sans inscription.
- Membres d’honneur : désignés par l’Assemblée citoyenne pour services rendus.
Article 6 – Ressources
Les ressources du Parti sont constituées par :
- Les donations volontaires des membres et sympathisants, dans le respect de la législation :
- Seules les personnes physiques peuvent effectuer des dons.
- Le montant maximum autorisé est de 7 500 € par an et par personne.
- Les dons sont effectués par chèque, virement ou carte bancaire, via le mandataire financier ou l’association de financement agréée.
- Les financements publics liés aux résultats électoraux.
- Les revenus issus d’activités autorisées par la loi (publications, événements, produits dérivés).
- Toute autre ressource conforme à la législation.
Article 7 – Transparence financière
Le Parti Démocrate Guyanais désigne un mandataire financier ou une association de financement agréée, chargés de la réception des dons et de la tenue d’une comptabilité certifiée.
Un rapport financier annuel est présenté aux adhérents et publié en ligne.
Article 8 – Organisation interne
Le Parti Démocrate Guyanais est fondé sur la démocratie directe et un fonctionnement horizontal.
1. L’Assemblée citoyenne des adhérents
- Organe souverain du Parti.
- Réunit tous les adhérents, en présentiel ou via la plateforme numérique.
- Décide des orientations politiques, du programme, des candidatures, des alliances.
- Valide le rapport financier annuel.
2. Le Collège de coordination
- Organe de mise en œuvre des décisions de l’Assemblée citoyenne.
- Composé de coordinateurs élus par les adhérents pour un mandat de 3 ans, renouvelable.
- Fonctions réparties en pôles thématiques (administration, finances, communication, mobilisation, ateliers, etc.).
- Les coordinateurs exercent collectivement la représentation légale et politique du Parti.
3. Les Missions citoyennes
- Des chargés de mission sont désignés par tirage au sort ou par volontariat pour des tâches précises et limitées dans le temps.
- Chaque mission est validée par l’Assemblée citoyenne.
Article 9 – Prise de décision
Toutes les décisions importantes sont prises par vote direct des adhérents via la plateforme numérique sécurisée.
- Décisions stratégiques (programme, alliances, statuts) → majorité des 2/3 des votants.
- Décisions courantes (organisation, campagnes locales) → majorité simple des votants.
Tout adhérent peut proposer une initiative si elle recueille un nombre minimal de soutiens (5 % des inscrits).
Article 10 – Représentation légale
Pour répondre aux obligations légales, le Collège de coordination désigne parmi ses membres :
- Deux co-coordinateurs généraux, chargés de représenter l’association en justice et dans les actes civils.
- Deux co-coordinateurs financiers (ou le mandataire désigné), chargés de la gestion des fonds, sous contrôle de l’Assemblée citoyenne.
Article 11 – Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée citoyenne à la majorité des 2/3 des adhérents participants au vote.
Article 12 – Dissolution
En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l’Assemblée citoyenne désigne un ou plusieurs liquidateurs.
L’actif net est dévolu à une organisation poursuivant un objet similaire.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur, adopté par l’Assemblée citoyenne, précise les modalités de fonctionnement interne (votes, procédures, missions, plateforme numérique).
